Conditions de retour et formulaire de rétractation

Droit de rétractation

L'acheteur dispose du droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à Boucle d'Art & Velours, 1 rue de la mairie 85620 Rocheservière, 02 53 88 99 88, carole@boucle-et-bijoux.fr, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). L'acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. L'acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L'acheteur peut choisir d'échanger l'article s'il préfère cette solution au remboursement.

L'acheteur doit renvoyer ou rendre le bien Colissimo (afin de conserver une preuve d'envoi en cas de problème), dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, à l'adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu'il nous ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l'acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf s'il est convenu expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'acheteur.

La responsabilité de l'acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Boucle d'Art & Velours, 1 rue de la mairie 85620 Rocheservière ou carole@boucle-et-bijoux.fr:
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile

Télécharger le formulaire de rétractation type