Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions applicables.

Toute prise de commande d'un produit présenté dans la boutique en ligne du site Boucle et Bijoux est subordonnée à la consultation et l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. Nous invitons donc les clients qui se sont connectés sur notre boutique en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux et accessoires figurant sur ce catalogue.

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre boutique électronique, http://www.boucledartetvelours.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Les conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Elles ne s'appliquent pas aux commandes réalisées par un professionnel ou un distributeur.

Article 2 : IDENTIFICATION
La société Boucle d'Art & Velours, au capital de 7000 euros, est inscrite sous le numéro de Siret 522 398 916 000 26 . Les commandes par chèque et courriers sont à adresser à : Boucle d'Art & Velours, Carole Rapin, 1 rue de la Mairie 85620 Rocheservière. Les règlements par chèque doivent être libellés à l'ordre de Boucle d'Art & Velours. Boucle et Bijoux est une marque déposée.

Vous pouvez joindre la société Boucle d'Art & Velours au 02 53 88 99 88 du lundi au samedi 9h30-12h30 / 15h-19h, journée fermeture le lundi matin et le dimanche.

Article 3 : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES BIJOUX
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site Boucle et Bijoux. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Les bijoux présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant des modèles uniques sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le site. Les bijoux présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant reproductibles peuvent être récrées, dans une taille différente voire une couleur différente, selon les modèles. Ils peuvent alors légèrement différer de la photo, en fonction des pierres et perles utilisées.

Article 4 : DURÉE DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu dans cette boutique tant qu'il demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Article 5 : PRIX
Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion des frais de port facturés en sus (cf. article 8) et de l'option emballage cadeau (payante, 3 € TTC).. Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée, dans le cadre de la boutique en ligne, par l'émission d'un bon de commande envoyé par e-mail, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les preuves de la transaction sont conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse carole@boucle-et-bijoux.fr ou par courrier postal Boucle d'Art et Velours, 1 rue de la mairie 85620 Rocheservière.

Article 7 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL. Les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées.

Pour les paiements par chèque, le chèque doit parvenir dans les 8 jours suivant la commande. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et le bijou remis en vente.

Article 8 : LIVRAISON
Les envois sont faits en Colissimo ou Lettre Max selon le volume de la commande. Tous les articles proposés sur notre site sont expédiés dans un délai maximal de 48 h suivant la réception de votre paiement. Le délai de livraison est de 6 jours ouvrables maximum.

Pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, les frais de livraison s'établissent à 6.90 €. Pour l'Outre-Mer, les frais de livraison s'établissent à 10 € pour la zone Outre Mer 1 (Guadeloupe, y compris St Barthélémy et St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte) et 12 € pour la zone Outre Mer 2 (Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises). A l'international, les frais de livraison s'établissent à 22 €.

Les frais de port vous sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 80 € TTC (Uniquement pour une livraison en France Métropolitaine, Monaco et Andorre).

Pour les livraisons hors France métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.

Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale des bijoux.

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et la gestion d la relation client (livraisons, factures, service après-vente). Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Boucle d'Art & Velours, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail à carole@boucle-et-bijoux.fr ou courrier postal à Boucle d'Art & Velours, 1 rue de la Mairie 85620 Rocheservière, en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops. (http://www.trustedshops.fr/mentions-legales.html)

Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur.

Si vous êtes inscrit à la newsletter Boucle & Bijoux et que vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en vous rendant sur la page « Newsletter » et en indiquant votre mail dans la case prévue en cet effet, ou encore en adressant un mail à l'adresse carole@boucle-et-bijoux.fr.

Article 10: LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 12: REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Boucle d'Art & Velours pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Nantes.